Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 10, amendement 61
Michèle André, présidente :En conséquence, l'amendement n° 61 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
