Intervention de Catherine Tasca

Nous ne voyons donc pas au nom de quel principe dérogatoire les éditeurs et distributeurs de services de TMP pourraient être dispensés d'efforts en la matière. Le consommateur téléspectateur en serait la première victime et la qualité des offres en pâtirait.

Monsieur le ministre, nous attendons, à tout le moins, des explications sur la raison de cette dispense.