Intervention de Ivan Renar

Comme l'amendement n° 62, identique, cet amendement vise à supprimer l'article 11 complétant l'article 30-3 de la loi de 1986 de référence.

Nous considérons qu'assurer la garantie de l'accessibilité et de la qualité de l'offre audiovisuelle est une responsabilité incombant aux industriels et aux responsables de la diffusion.

Les différents systèmes, appareils et éléments utilisés doivent pouvoir interagir sans heurts. Compte tenu du fait que ces éléments sont produits par des constructeurs divers, avec des méthodes et des technologies variées, et qu'ils répondent à des besoins spécifiques, l'idée la plus simple consiste à définir une base explicite, une norme ou un ensemble de normes, que chaque élément va « implanter » dans son propre fonctionnement.

Cette norme joue un double rôle : elle est d'abord un indicateur de la façon dont le dialogue entre les différents éléments doit s'opérer et cristallise donc les besoins de ce dialogue ; elle est ensuite une passerelle de communication, qui va pouvoir, éventuellement, s'adapter aux besoins changeants des éléments. La norme est alors la base de conception des interfaces.

L'interopérabilité, qui bouleverse la diffusion, l'utilisation et l'appréciation des contenus ne saurait donc peser en aucune façon sur le téléspectateur.

Tel est le sens de cet amendement de suppression.