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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 13, amendement 63
Michèle André, présidente :L'amendement n° 63, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-7 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
Conseil supérieur de l'audiovisuel
insérer les mots :
accorde prioritairement la ressource radioélectrique aux services de télévision et de radio et
La parole est à Mme Catherine Tasca.
