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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 13, amendement 15
Michèle André, présidente :L'amendement n° 15, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
autres que de
supprimer les mots :
radio et de
La parole est à M. le rapporteur.
