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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 13, amendement 40
Michèle André, présidente :L'amendement n° 40, présenté par MM. Hérisson et Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après le mot :
Sénat
rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour l'article 30-8 de la loi n°86-1067 précitée :
sur le développement de la diffusion des services de télévision en haute définition et de services de télévision mobile personnelle et sur les modalités de mise en oeuvre des dispositions afférentes.
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
