Intervention de Serge Lagauche

Nous souhaitons supprimer cette disposition qui fixe un régime anticoncentration sur mesure pour la télévision mobile personnelle, en appréhendant un seuil d'audience terrestre cumulée de 20 %.

Cette disposition déroge et au droit commun de l'audiovisuel, qui interdit à une même personne de cumuler plus de deux autorisations hertziennes terrestres nationales, et à la disposition qui limite à sept le nombre d'autorisations en TNT.

Cette dérogation permettra de ne partager qu'en cinq parts l'offre globale de télévision mobile personnelle. Elle autorisera de surcroît les opérateurs historiques, non contents de détenir sept chaînes en TNT, à cumuler celles-ci avec des autorisations couvrant un cinquième du marché de la télévision mobile personnelle, puisque l'article que nous souhaitons supprimer exclut du champ de la détention maximum des sept autorisations TNT les autorisations, par essence de même nature, attribuées à la télévision mobile personnelle.

On a beaucoup parlé des cadeaux faits aux opérateurs historiques s'agissant de l'octroi de la nouvelle chaîne bonus, de la priorité d'accès à l'offre de télévision haute définition, dite TVHD, et de la télévision mobile personnelle, mais on oublie de mentionner celui-ci. Or ce cadeau va, lui aussi, à l'encontre du maintien du pluralisme et il favorisera la concentration au sein des médias, au seul profit des quelques grands groupes déjà trop présents dans le paysage audiovisuel français.