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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 15, amendement 128
Michèle André, présidente :L'amendement n° 128, présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Avant le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le huitième alinéa (5°) de l'article 41-3 est ainsi rédigé :
« 5° Tout service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre qui dessert une zone géographique dont la population recensée est supérieure à dix millions d'habitants est regardé comme un service à caractère national, sauf si sa programmation comporte une obligation de 50% de programmes locaux en première diffusion ; »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
