Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement vise à clarifier les critères qui distinguent une chaîne locale d'une chaîne nationale, le plafond du nombre de téléspectateurs devenant ambigu dès lors que les émissions reprises sur les chaînes diffusées sur l'ADSL ou par satellite peuvent accroître le nombre d'usagers hertziens. Il me semble que les amendements n° 88, de Mme Morin-Desailly, et 124, de Mme Mélot, déplacés après l'article 4, allaient dans ce sens.

Monsieur le ministre, si vous me confirmez que le plafond des dix millions de spectateurs ne s'applique qu'à la diffusion hertzienne et que l'on ne tient pas compte des reprises, je retirerai mon amendement.