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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 16, amendement 113
Michèle André, présidente :L'amendement n° 113, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du second alinéa de cet article supprimer les mots :
et à condition que cette modification soit de nature à les adapter à la demande du public
La parole est à Mme Annie David.
