Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur les amendements n° 65 et 113.

Nous souhaitons tout simplement prévoir l'adaptation de la télévision mobile personnelle en fonction des évolutions des attentes de nos concitoyens. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel aura la tâche d'apprécier ces évolutions. Il s'agit non pas de marketing, d'effets de mode ou de jurys populaires, mais tout simplement de la volonté d'apprécier progressivement les contenus qui seront souhaités pour la télévision mobile personnelle. S'agira-t-il uniquement d'une réplique des chaînes de télévision ? De nouveaux services seront-ils offerts ? Les formats seront-ils adaptés ?

Bref, la rédaction de cet article permet de prévoir des évolutions, sachant que, par ailleurs, chaque opérateur et éditeur de services aura dû faire des investissements considérables. La TMP doit pouvoir évoluer, à l'instar de ce que nous avions prévu en 2004, dans la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.