Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 16, amendement 155
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 155, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
une part
rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 17 :
importante, fixée par décret, dans la production d'oeuvres d'expression originale de fiction, de films d'animation, de documentaires de création et de création ou recréation de spectacles vivants.
La parole est à M. Jack Ralite.
