Intervention de Jack Ralite

Nous ne pensons pas que la présente discussion s'inscrive dans le cadre le plus adéquat pour évoquer la définition de l'oeuvre audiovisuelle.

Il s'agit en effet d'une question si complexe qu'elle n'a pu être réglée jusqu'ici que par la proposition d'une définition « en creux » de l'oeuvre. Le CSA a d'ailleurs créé un groupe de travail sur ce sujet, qui engendre une certaine division en son sein, ce qui prouve que ce domaine est particulièrement complexe.

Autant il me paraît, comme à M. de Broissia, important de mentionner la question de la création, autant je tiens à dire que, si nous entrions dans ce processus, en particulier dans l'environnement technico-scientifique et affairiste de ce texte, nous n'en sortirions pas sans blesser la notion de création.

Cette définition reste sans conteste à améliorer, l'affaire PopStar l'a démontré. Au moment de la polémique, après le véritable forfait du CSA, j'avais écrit un article dans Le Monde à ce sujet. Je doute cependant que nous réglions cette question en quelques minutes.

Pour autant, puisque cette discussion nous est imposée par le dépôt de ces amendements identiques, nous souhaitons en minimiser les imprécisions.

Si l'objet de l'amendement n° 17, comme je veux le croire, est de limiter les abus de classement de programmes en « oeuvres » et de favoriser la création, il est nécessaire, d'une part, de prévoir que la contribution des chaînes de télévision doit comporter des oeuvres originales - le mot « original » fait en effet partie de notre tradition en ce qui concerne les oeuvres -, d'autre part, de préciser ce que l'on entend par « animation ». Lexicalement, ce terme peut être associé à celui d'animateur et expose donc au risque que soit classés dans cette catégorie les magazines ou émissions de plateaux, notamment.

Pour éviter une telle situation, nous proposons de remplacer ce mot par l'expression « film d'animation », qui est plus précise et qui désigne plus explicitement une catégorie d'oeuvres entrant dans le champ patrimonial.

Les précisions apportées par ce sous-amendement sont essentielles pour garantir l'objet même de l'amendement déposé par la commission, c'est pourquoi je vous demande de l'adopter.

Il ne s'agit pas de casuistique ! J'ai en effet reçu un texte rédigé par des réalisateurs de France 3 Alsace, qui sont actuellement confrontés à une nouvelle conception du documentaire. Ils témoignent du tournant pris par leur direction, en écrivant : « S'inscrivant dans une logique de marketing assumée, notre station régionale veut repositionner le documentaire dans le créneau du magazine. » Nous voyons bien que nous sommes dans une période charnière. Je ne fais de procès d'intention à personne, mais il faut être strict ! La création est une lame, on ne joue pas avec elle ! C'est quelque chose que l'on ne connaît pas et qui vient ! Il faut la laisser être définie par celui qui la fait et ne rien prévoir qui puisse la gêner.

Bien sûr, j'entends bien que le texte dont il est question, qui vise à répartir les crédits nouveaux, est nécessaire. Mais, pour ma part, je préférerais que la fin du texte proposé par l'amendement n° 17 soit rédigé ainsi : « fixée par décret, dans la production d'oeuvres d'expression originale de fiction, de films d'animation, de documentaires de création et de création ou recréation de spectacles vivants. »