Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Il s'agit d'une question majeure. La qualité des programmes, leurs contenus, la créativité, les talents, l'imagination, en un mot, l'utilisation, dans notre pays, de tout le capital existant d'intelligence, de sites, de monuments, est essentiel pour faire rayonner la télévision.

Dans ce débat sur la multiplication de l'offre télévisuelle, je trouve particulièrement signifiant que nous consacrions un moment aux contenus. Vous serez amenés, je vous le rappelle, à l'article 17, à apporter un soutien financier supplémentaire au monde de la création en abondant, par une majoration de la taxe à laquelle sont assujettis les éditeurs de services de télévision mobile personnelle et de télévision en haute définition, le compte de soutien aux industries de programmes, COSIP.

Je rappelle également aux parlementaires de la majorité présidentielle que le dispositif de crédit d'impôt que nous proposions et qu'ils ont voté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006 était déjà destiné à soutenir les talents et l'activité de création dans le domaine du cinéma et de la production audiovisuelle.

Enfin, tous les lieux qui dépendent de l'État doivent être ouverts à la télévision, aux réalisations, qu'il s'agisse des magazines d'information ou de création, et je suis sûr qu'il en va de même des lieux qui sont la propriété des collectivités territoriales, même si je ne peux m'exprimer à la place de celles-ci.

Bref, cette stratégie des contenus et du soutien à la création est absolument essentielle.

Évidemment, la diversité est grande. Mais il ne faut pas non plus être injuste, c'est-à-dire qu'il ne faut pas pointer du doigt les émissions qui, en dépit d'un caractère attractif, sont parfois d'une qualité discutable. On trouve de très belles émissions. Il faut constater que les efforts qui ont été faits en la matière ont permis des progrès, qu'il faut encourager. Il est réconfortant de constater que la vieille dialectique de la qualité et du nombre est périmée. Certaines émissions de grande qualité attirent un public considérable en raison même, sans doute, du refus par nos concitoyens de la banalisation, de l'uniformisation, de la marchandisation et de la standardisation. Il y a un véritable besoin dans l'opinion publique d'oeuvres vraies et authentiques qui mettent en valeur aussi bien la création que le patrimoine.

À titre personnel, j'ai toujours le réflexe de considérer que chaque lieu peut être un espace pour le cinéma, la télévision ou le spectacle vivant et peut être propice au rayonnement des contenus et de la diversité. Au cours de nos débats d'hier, j'ai d'ailleurs exprimé le souhait que soient organisés de grands événements culturels européens pour faire vivre cette diversité et ce que nous représentons.

La notion d'oeuvre audiovisuelle est au coeur d'un débat complexe depuis que le Conseil d'État a qualifié comme telle, au titre du droit de l'audiovisuel, l'émission Popstars. Quelques jours après ma nomination, je faisais en conseil des ministres une communication sur l'Europe et la culture. À la conférence de presse qui s'est ensuivie, il m'a uniquement été demandé si je considérais Popstars comme une oeuvre. Si sensibles ces questions soient-elles, il faut bien les traiter.

Des chaînes peuvent ainsi satisfaire à leur obligation de production d'oeuvres audiovisuelles avec des émissions de cette nature. Sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel, une concertation approfondie a été menée sur cette question délicate par Michèle Reiser avec l'ensemble des acteurs de la production audiovisuelle et des diffuseurs. Je tiens à saluer le travail accompli, qui a permis à tous de mieux cerner à la fois la complexité et l'importance de cet enjeu majeur pour la création.

La commission des affaires culturelles propose une solution originale, astucieuse et simple à mettre en oeuvre, à savoir la création d'un sous-quota d'oeuvres patrimoniales parmi les obligations de production d'oeuvres audiovisuelles des services de télévision diffusée par voie hertzienne terrestre.

Je me réjouis de cette proposition, à laquelle je suis très favorable. Très attendue par le secteur de la création, elle me semble équilibrée et de nature à répondre à ses attentes. Sa mise en oeuvre effective nécessitera toutefois un décret, dont la rédaction sera précédée d'une concertation avec tous les acteurs concernés. Cette procédure est bien normale et je m'engage devant vous à m'y conformer.

Ce sous-quota s'appliquera aux différentes catégories homogènes de chaînes, sur la base des critères posés par loi du 30 septembre 1986. Ainsi, on distinguera les chaînes analogiques et numériques, d'une part, les chaînes gratuites et payantes, d'autre part.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l'amendement de la commission est le fruit d'un travail collégial, que je salue. Cette question doit être traitée de façon consensuelle. Vous comprendrez que je préfère la rédaction proposée par la commission, qui ne diffère que très légèrement des autres. Dans la mesure où les objets de ces amendements sont strictement identiques, peut-être pourriez-vous accepter de vous rallier au panache de la commission. Auquel cas, cette démarche unitaire de la Haute assemblée, qui est attendue, serait évidemment symbolique et saluée comme telle.

Vous aurez compris que le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 17 de la commission et demande le retrait des amendements n°s 66 et 82 et du sous-amendement n° 155.