Intervention de Charles Revet

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Charles RevetCharles Revet :

M. Charles Revet. Si l'amendement de la commission est adopté, les autres amendements en discussion commune deviendront sans objet, ce qui satisfera tout le monde.

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