Intervention de Catherine Tasca

Notre groupe considère que son amendement est satisfait par celui de la commission. En conséquence, nous nous rallions à ce dernier, comme nous l'avons fait pour plusieurs autres amendements au cours de la discussion de ce projet de loi. Sans doute faut-il en conclure que la pensée circule entre les membres de la commission et les professionnels concernés par ces questions.

Nous voulons cependant attirer votre attention sur deux ou trois problèmes que le texte laisse irrésolus.

Il s'agit, premièrement, de la question du rapport à la qualité. Nous avons tous souri à l'énumération par notre collègue Serge Lagauche de certaines « oeuvres » qui sont diffusées. Pour autant, clairement, nous ne considérons pas que toutes les émissions citées soient mauvaises. Monsieur le rapporteur, vous avez dit votre préférence pour l'une d'entre elles ; nous pourrions en citer d'autres. Mais il ne s'agit pas de distribuer les bons et les mauvais points entre les bonnes et les mauvaises émissions. Les avis peuvent être très variables.

Il s'agit de déterminer la place et les contours de la création dans les programmes audiovisuels. C'est en cela que la définition beaucoup plus rigoureuse de l'oeuvre est essentielle.

Ne nous laissons pas enfermer dans un débat genre café du commerce : j'aime ou je n'aime pas, c'est mon choix ou ce n'est pas mon choix, c'est bon ou ce n'est pas bon ! Notre souci, au sein de notre groupe, c'est qu'il y ait véritablement, au coeur des programmes audiovisuels, un espace de liberté et de qualité qui soit incontournable et qui ne puisse pas « rétrécir ».

Par ailleurs, je voudrais vous signaler que l'expression « une part significative » indique une intention. Je ne suis pas certaine que cela garantisse un espace suffisamment important. Nous serons donc très attentifs, monsieur le ministre, à la part qui résultera de la négociation que vous songez à engager et aux décrets qui en résulteront.

Il ne faudrait pas que, de la situation actuelle de flou et de détournement de la notion d'oeuvre par certains programmes audiovisuels, l'on passe au rétrécissement. Une part importante devra être consacrée aux vraies oeuvres dans les programmes audiovisuels.

Enfin, monsieur le ministre, nous nous permettons de vous signaler l'urgence de ce travail de définition, car chaque jour apporte son lot de contournements, de définitions très approximatives. Et, ce faisant, la machine réduit l'espace accordé aux véritables oeuvres.

Nous nous rallions à cet amendement tout en émettant le voeu que la concertation et surtout l'élaboration des décrets s'engagent au plus vite. Je crois pouvoir dire par expérience que, dans toute législature, le passage de la loi au décret n'est pas toujours aussi rapide qu'on pourrait le souhaiter.