Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 16, amendement 154

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :

Madame la présidente, j'aimerais que l'on examine en même temps l'amendement n° 154.

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