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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 16, amendement 154
Michèle André, présidente :J'appelle donc en discussion l'amendement n° 154, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article 3-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il veille au caractère équitable, transparent, homogène et non-discriminatoire de la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services. »
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
