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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 16, amendement 159
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 159, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 154 par les mots :
, le cas échéant en définissant la catégorie homogène à laquelle ils appartiennent
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
