Intervention de Michèle André

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 16, amendement 68

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 68 est retiré.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 159.

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