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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 décembre 2004 à 21h45
Transmission d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 107, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
