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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 17, amendement 114
Michèle André, présidente :L'amendement n° 114, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
À la fin du deuxième alinéa cet article, remplacer le nombre :
par le nombre :
et, à la fin du troisième alinéa, remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Ivan Renar.
