Intervention de Ivan Renar

Cet amendement vise à souligner que, si le principe de la majoration de la contribution des éditeurs de services de télévision mobile personnelle et de télévision en haute définition est une bonne décision, les taux proposés pour cette majoration sont trop faibles au regard, d'une part, des gains à prévoir pour les opérateurs en question lors de leur installation sur ces nouveaux marchés et, d'autre part, des besoins actuels d'augmentation de l'investissement public dans la création.

Tout en tenant compte de l'économie fragile d'un certain nombre d'acteurs qui pourraient obtenir une fréquence haute définition ou télévision mobile, il paraît tout à fait envisageable de maintenir intact ce niveau d'augmentation de contribution envisagé, tout en prévoyant un mécanisme progressif à définir.

Pour conforter le système actuel de soutien à la création, le choix des candidats à l'octroi d'une fréquence pour la télévision mobile doit aussi se faire en fonction d'engagements, en termes de production, de diffusion et de diversité culturelle.

À défaut d'un encouragement fort lors de l'attribution des fréquences, les programmes de création, qui ont aussi leur place sur la TV mobile, courent le risque d'être ignorés, restreignant de fait la diversité de l'offre de programmes.

Ce système nous paraît d'autant plus efficace que les ressources complémentaires ainsi dégagées devront être directement affectées à la production en haute définition ou TV mobile et pourront permettre aux chaînes qui apportent leur participation au compte de soutien à l'industrie des programmes, le COSIP, d'obtenir un « retour sur investissement » qui leur sera très utile pour développer une offre de programmes attractive.

C'est pourquoi nous vous soumettons cet amendement, mes chers collègues, en espérant que vous l'adopterez.