Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Je partage pleinement, madame la sénatrice, la préoccupation que vous exprimez. Il me semble en effet tout à fait primordial que l'ensemble des acteurs tirant des ressources de la distribution de services de télévision soient régis par des principes communs et contribuent de façon équitable à la création et à la diversité culturelles.

Votre proposition soulève une vraie question mais y apporte une réponse que je ne trouve pas satisfaisante, car elle aurait pour effet de taxer l'intégralité du chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques.

À l'heure où les modèles économiques se transforment, je suis particulièrement convaincu de la nécessité de revoir en profondeur les modalités de contribution des distributions des chaînes de télévision payantes au compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, et, vous le savez, j'ai demandé au Centre national de la cinématographie, le CNC, et à la direction du développement des médias de mener à cet effet des consultations approfondies auprès de l'ensemble des acteurs concernés.

Deux principes encadrent cette concertation. Tout d'abord, la neutralité technologique : les modalités de contribution au CNC devront être indépendantes de la technologie utilisée pour distribuer les chaînes. Ensuite, l'équité : il s'agit non pas d'augmenter les recettes de la taxe, mais d'asseoir celle-ci de façon plus équitable entre les différents acteurs de la télévision payante.

La concertation que j'ai engagée, qui était tout à fait nécessaire, se poursuit, et je souhaite qu'elle s'accélère afin que nous disposions avant la fin de l'année d'une proposition recevant l'assentiment d'une large majorité de ces acteurs. Je vous invite donc, mesdames, messieurs les sénateurs, à rediscuter de cette question à cette échéance.

C'est la raison pour laquelle je ne peux pas accepter aujourd'hui les amendements qui sont proposés. La question est juste, mais les adopter reviendrait à nous priver de cette concertation, de cette recherche d'un point d'équilibre. Mon argument n'est pas dilatoire : j'essaie de tenir compte de la fragilité en la matière et de la nécessité de prendre en considération de nombreux aspects et techniques et financiers avant de légiférer, cela me paraît très important.

Ces sujets sont des chances pour la création, il faut en apprécier la portée exacte. C'est la raison pour laquelle je vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs, de rejeter ces amendements.