Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je voudrais répondre à la fois à M. le ministre et à M. le rapporteur.

Le fait que ce projet de loi ait été déclaré d'urgence prouve bien que nous sommes privés d'un débat que nous aurions pu ouvrir ici en première lecture et poursuivre et enrichir durant la navette, en disposant du complément d'information en provenance du CNC qu'évoquait M. le ministre.

Je m'interroge : quand viendra le moment opportun que m'oppose M. de Broissia ? Il admet qu'il faudra bien réévaluer le COSIP, et je note un engagement désormais fort en ce sens. Je relève aussi que M. le ministre s'est dit très concerné par cette question et a affirmé qu'il ne pouvait pas « accepter aujourd'hui les amendements qui sont proposés », ce qui peut laisser supposer qu'il pourra les accepter très prochainement, après un travail et des explications plus approfondis.

J'aurais aimé que l'examen du projet de loi de finances soit l'occasion d'un débat sur ce sujet, et la discussion du projet de budget du cinéma, de l'audiovisuel et de l'expression radiophonique locale, qui aura lieu dès le 8 décembre, pourrait en fournir le cadre. Je pense que ce sera le moment opportun pour évoquer l'ensemble de cette question.

J'accepte donc de retirer mes deux amendements si l'engagement ferme et définitif m'est donné que le problème sera de nouveau évoqué d'ici à quelques semaines.