Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 17

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :

L'examen du projet de loi de finances débute demain, et je vous rendrai compte de l'état d'avancement de cette question lorsque je viendrai devant le Sénat pour présenter les crédits de la mission budgétaire dont j'ai la charge. Nous travaillons très activement, avec la volonté d'aboutir suffisamment tôt pour que les résultats de la concertation soient définitifs au moment du vote de la loi de finances. Je ne peux pas dire plus ! Je ne peux que répéter que nous avons vraiment la volonté d'aboutir et que mon objectif est que le dossier soit réglé quand le Parlement se séparera, à la fin du mois de février.

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