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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 17, amendement 157
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 157, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le I de l'amendement n° 19 par une phrase ainsi rédigée :
Elle prévoit notamment une information des consommateurs sous forme d'étiquetage sur l'équipement des téléviseurs en adaptateur TNT et sur leur compatibilité avec la norme Mpeg-4.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
