Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 17, amendement 19
Michèle André, présidente :Il s'agit donc de l'amendement n° 19 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
