Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Je ne serais pas opposée au fait que mon sous-amendement soit rectifié. Si M. le rapporteur pense qu'il mérite d'être enrichi, c'est tout à fait possible. En la demeure, je le maintiens, d'autant que le Gouvernement a émis un avis favorable.

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