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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 17, amendement 116
Michèle André, présidente :L'amendement n° 116 est retiré.
Mme Morin-Desailly nous a fait savoir précédemment qu'elle retirait l'amendement n 147 rectifié.
L'amendement n° 115, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises dont l'activité est d'offrir un accès à une offre audio-visuelle en ligne est instituée.
II. - Le montant de cette taxe est de 0, 5 % de leur chiffre d'affaires.
La parole est à M. Jack Ralite.
