Intervention de Jack Ralite

Il devient urgent de modifier les règles de financement du soutien à la création et à la production », soulignent le bureau de liaison des industries cinématographiques, le BLIC, le bureau de liaison des organisations cinématographiques, le BLOC, la société civile des auteurs réalisateurs producteurs, l'ARP, la société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, et l'union syndicale de la production audiovisuelle, l'USPA, dans une lettre qui vous a été adressée, monsieur le ministre.

« À côté des services non linéaires telle la vidéo à la demande, les nouveaux services numériques permettant l'accès à des contenus audiovisuels ont explosé.

« Que ce soit par la TNT, la télévision par ADSL, le câble, le satellite et bien d'autres modes, ce sont à chaque fois plusieurs centaines de chaînes qui deviennent accessibles au public », notent les signataires.

Ce sont donc tous les fournisseurs d'accès à Internet quels qu'ils soient. Il y a les fournisseurs classiques, comme Alice, AOL, Free, les fournisseurs numéris comme Free, NordNet, Wanadoo, les opérateurs câble comme NC Numericable et Noos, le haut débit par satellite comme InComSat et SkyDSL.

Il existe donc un grand nombre d'organismes qui interviendront dans le cadre des nouvelles dispositions adoptées dans ce projet de loi.

Il semble que le moment soit venu de les mettre à contribution pour aider la création. C'est pourquoi j'ai rédigé cet amendement, qui vise à taxer toutes ces sociétés et à faire de cette taxe un appoint pour la création.

Par ailleurs, nous avons eu tout à l'heure un magnifique débat sur la création. Nous pourrions peut-être en avoir un sur le financement de la création.