Intervention de Louis Duvernois

Cet amendement, qui émane de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et d'un certain nombre de sénateurs des Français établis hors de France, vise à inscrire dans la loi l'obligation, pour les sociétés nationales de programmes, de mener des campagnes audiovisuelles d'information civique à destination de nos compatriotes résidant à l'étranger, afin d'encourager leur participation aux différents scrutins les concernant.

Pour comprendre l'enjeu de cette disposition, il faut se souvenir que nos compatriotes expatriés sont appelés à participer à l'élection du Président de la République, à celle des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ainsi qu'aux référendums.

Les listes électorales consulaires comptent près de 700 000 inscrits. Pour un bon fonctionnement de notre démocratie, il est indispensable que nos concitoyens établis hors de France soient parfaitement informés des modalités de vote les concernant, comme le sont régulièrement, par voie de radio et de télévision, les Français qui résident sur le territoire national.

La baisse continue de la participation aux scrutins est en effet, dans les centres de vote ouverts à l'étranger, deux fois plus élevée que sur le territoire national. Ainsi, en 2002, au second tour de l'élection présidentielle, le taux de participation des Français de l'étranger s'élevait à 44, 22 %, contre 80, 04 % pour les autres.

Devant cette désaffection, que l'éloignement ne peut à lui seul expliquer, il est du devoir des pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour inciter nos compatriotes à voter.

Pour votre information, mes chers collègues, je précise que d'autres pays le font déjà. Je citerai ainsi l'exemple de la loi italienne du 27 décembre 2001 portant dispositions relatives à l'exercice du droit de vote des citoyens italiens résidant à l'étranger, qui instaure un système de vote par correspondance, avec enveloppe pré-affranchie et campagne d'information préalable obligatoire.

Mes collègues cosignataires de cet amendement et moi-même serions déçus si aucune avancée ne se produisait sur ce sujet.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs, les médias audiovisuels sont incontestablement le meilleur outil pour faire de la pédagogie civique de masse.

Parce que, dans un contexte de mondialisation, la présence française à l'étranger devrait prendre de plus en plus d'importance, il est à nos yeux impératif, à l'occasion de la modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la mise en place de la télévision du futur, de faire figurer dans les cahiers des charges des sociétés nationales de programmes l'obligation d'assumer cette mission.