Intervention de Jacques Valade

Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 1er

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, président de la commission des affaires culturelles :

Nous souhaitons évidemment l'adoption de cet article, mais sous réserve des modifications de coordination rendues indispensables par l'adoption de nouveaux articles dans le projet de loi.

Nous faisons toute confiance à la division des lois pour introduire ces modifications.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion