Intervention de Pierre Laffitte

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après un examen très fructueux par le Sénat, ce projet de loi nous donne enfin les moyens de la nécessaire mise en conformité technique et politique de la diffusion audiovisuelle en Europe.

Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte fondamental, qui fera entrer notre pays dans la modernité audiovisuelle en tirant les conséquences du passage au numérique et qui nous permettra peut-être même de nous situer à l'avant-garde de ce passage.

Nous l'avons dit et répété, la télévision du futur doit profiter à tous les Français. Ceux qui vivent dans des zones où la diffusion numérique hertzienne terrestre est difficile, voire impossible, pourront bénéficier de la diffusion satellitaire, qui en est le complément essentiel.

Pour le cas bien particulier des Français de l'outre-mer, nous nous réjouissons que l'amendement proposé par notre collègue Daniel Marsin ait été adopté par notre assemblée. Il constitue un véritable engagement du Gouvernement quant à la mise en place de la télévision numérique dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, dans les mêmes conditions qu'en métropole.

Par ailleurs, la création d'un fonds d'aide à l'équipement en faveur des téléspectateurs les plus démunis est une mesure juste : elle permettra de garantir la continuité de la réception et de prévenir l'apparition d'une nouvelle fracture numérique, qui serait catastrophique.

À l'occasion de la discussion de ce projet de loi, il était également indispensable de ne pas exclure la radio. C'est, je le rappelle, le média le plus écouté, le plus populaire. Elle est gratuite, offre une extraordinaire diversité et trois Français sur quatre l'écoutent chaque jour grâce aux 120 millions de postes de radio aujourd'hui présents dans nos foyers.

Rien ne justifiant que la radio fasse l'objet d'un traitement différencié par rapport à la télévision, les radios nationales - dont la qualité est d'ailleurs absolument remarquable - autorisées en mode analogique pourront, comme les télévisions nationales, bénéficier du principe de reprise en mode numérique. Nous nous félicitons d'avoir vu notre amendement sur ce sujet adopté à l'unanimité. Il prévoit que les radios pourront se voir appliquer les mêmes principes que la télévision et permet d'engager une réflexion sur l'avenir de la radio numérique.

En revanche, le débat n'a pas porté sur la place de la télévision par Internet. Pourtant, avant même la fin de la télévision analogique, des émissions comportant données, sons, images et vidéos vont fleurir. Cette évolution sera notamment rendue possible par le développement du très grand débit - la France est, à cet égard, en pointe -, auquel seront associés des répartiteurs Wifi ou WiMax et bien d'autres techniques qui iront jusqu'à utiliser les principes de modulation de fréquence. Des associations, des groupes fermés d'utilisateurs, des entreprises auront de plus en plus souvent recours à ce type de communication.

La convergence dans le domaine du broadcast est également en route.

Cette floraison de nouveaux usages, encore imprévisibles aujourd'hui, nécessitera des bandes de fréquences.

Les jeunes, en particulier, ont démontré que l'usage des portables pouvait être porteur de modifications culturelles en matière de langage. Je pense naturellement aux SMS. Mais, demain, ce sera vrai aussi dans le domaine de l'image. D'ici peu des festivals de clips et de vidéos vont accélérer les évolutions en matière de création audiovisuelle, de supports pédagogiques, de diffusion de la culture scientifique, etc.

La plupart des artistes se précipiteront sur ces nouvelles modalités de diffusion, et les jeunes des banlieues ne seront pas les derniers à participer à une forme nouvelle de création artistique.

Les aspects culturels ne seront pas les seuls à être profondément modifiés ; seront aussi concernés l'économie, les modes de gestion publique ou privée, la formation continue, etc.

Cette remarque relativise, à notre avis, les débats, parfois vifs, que nous avons eus au sujet de l'attribution aux opérateurs historiques de chaînes supplémentaires, en 2012. Il est même envisageable que ceux-ci préfèrent utiliser la télévision sur Internet, que rendent particulièrement attractive son caractère de forte proximité et la possibilité de s'adresser à des publics ciblés. Mais il faudrait pour cela que soit enfin réalisée la mise à plat du spectre des fréquences et que soient, au surplus, indiqués leur valeur d'usage et leur coût effectif d'utilisation. Ce point n'a pas été traité dans la loi. Certes, celle-ci ne pouvait pas être exhaustive, mais nous le regrettons.

Malgré ces réserves, la majorité du groupe du RDSE votera ce texte important, sans oublier de féliciter le Gouvernement, la commission des affaires culturelles, le rapporteur et les rapporteurs pour avis ainsi que l'ensemble des participants à ce débat très solide.