Intervention de Jean-François Humbert

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons eu depuis lundi est essentiel puisqu'il concerne tous les Français.

En effet, la télévision fait désormais partie de notre vie. Elle siège dans tous nos foyers et apparaît, souvent, comme un objet indispensable, tantôt outil d'information et d'ouverture sur le monde, tantôt outil de divertissement.

Aussi la révolution numérique de l'audiovisuel revêt-elle une importance particulière, qui rend indispensable qu'elle soit annoncée à tous et, bien entendu, que tous y aient accès.

C'est la raison pour laquelle je me réjouis que le Gouvernement ait décidé d'anticiper et d'accompagner les futures évolutions majeures des pratiques audiovisuelles, notamment du numérique, en leur donnant un cadre législatif : outre le basculement complet de l'analogique vers le numérique, décidé pour la fin de l'année 2011, le présent texte prend en compte les étapes suivantes et l'apparition de nouveaux services innovants en haute définition et en télévision mobile personnelle, qui représentent des enjeux économiques essentiels.

Mes chers collègues, la Haute Assemblée a déjà oeuvré en faveur de la modernité, en étant à l'origine du cadre juridique novateur relatif à la TNT et du débat consacré à la date d'arrêt de la diffusion analogique.

À mon sens, les dispositions que nous venons d'adopter ont enrichi le texte sur plusieurs points primordiaux, et j'en remercie particulièrement le président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Valade, ainsi que le rapporteur, M. Louis de Broissia, et les rapporteurs pour avis, MM. Bruno Retailleau et Pierre Hérisson. Je citerai pêle-mêle les avancées les plus importantes.

Ainsi, l'opération d'extinction, par rapport aux dispositions initialement prévues, suivra un calendrier à la fois plus rapide et plus réaliste. Les chaînes en clair de la TNT pourront être disponibles très rapidement sur une offre satellitaire gratuite. L'octroi d'une chaîne complémentaire aux éditeurs historiques représentera non seulement une contrepartie justifiée - les explications fournies ont été suffisamment claires -, mais également un moyen de fixer à leur égard des obligations de production et de diffusion d'oeuvres françaises et européennes.

En effet, la valorisation de la création est une préoccupation bien présente dans ce projet de loi, comme en témoigne l'adoption d'un amendement visant à faire de cette notion l'une des conditions d'autorisation des services de télévision mobile.

Protéger la création française, c'est aussi mieux préciser ce que recouvre le mot « oeuvre ». À cet égard, l'adoption de la proposition du rapporteur de la commission des affaires culturelles de redéfinir la notion d'oeuvre audiovisuelle aura d'heureuses répercussions sur la qualité des programmes qui nous sont proposés à la télévision.

Je me réjouis également que les télévisions locales, auxquelles nous avons toujours été très attachés, n'aient pas été oubliées ; il est en effet souhaitable que le passage au numérique puisse favoriser leur essor.

Enfin, je me félicite, en tant qu'élu frontalier, des assurances qui nous ont été données sur la couverture du territoire, car nombreux sont les Français qui sont concernés par les problèmes de réception des chaînes de la TNT.

Monsieur le ministre, comme vous l'avez très bien dit, le présent projet de loi vise non seulement à concrétiser la « promesse numérique », mais aussi à prévenir tout risque de « fracture numérique », qu'elle soit économique, sociale, culturelle ou territoriale.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera, bien sûr, ce projet de loi.