Intervention de Jack Ralite

Effectivement ! Ces rencontres réunissaient un grand nombre d'artistes et de producteurs, non seulement français, mais aussi européens et américains, et une convergence s'est établie. Ces professionnels ont dit qu'ils avaient peur de l'évolution actuelle des conditions de production de la création.

Le communiqué final de cette manifestation, rédigé le 29 octobre dernier, et qui s'adresse à nous, parlementaires et hommes politiques, doit susciter notre réflexion. Nous ne leur avons pas fourni de réponse aujourd'hui, puisque nous avons refusé de mettre en place les nouveaux financements possibles. Cette question est tout de même importante !

Outre le sens, qui n'a pas été abordé, et les finances, qui n'ont pas été abondées, ce qui manque aussi dans ce projet de loi, c'est l'évocation de son environnement économique.

Les auteurs du communiqué final des Rencontres cinématographiques de Dijon écrivent ainsi : « Nous dénonçons l'inadmissible offensive des industriels - fabricants de matériels électroniques et de technologies de l'information - contre la copie privée et la rémunération qui y est attachée. » Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes tout à fait opposé à cette démarche des industriels. Mais c'est pourtant ce que préparent en ce moment même la Commission de Bruxelles et le commissaire en charge de ces questions, qui est vraiment un « ultra » de la loi de la concurrence, « libre et non faussée », c'est-à-dire, en fait, autoritaire et complètement faussée !

Les environnements créés par l'ensemble des mouvements qui ont lieu au sein des grands groupes, ici, aux États-Unis ou ailleurs, entraînent une mutilation dont il faut tenir compte.

Pour notre part, au groupe CRC, avec Ivan Renar et Annie David, qui ont participé à cette discussion avec passion et rigueur, et s'en sont enrichis - nous ne sommes pas de ceux qui pensent que l'on a raison tout seul ! -, nous considérons qu'avant d'avoir ce débat au Sénat il aurait fallu tenir des assises, au cours desquelles nous aurions pu aborder les questions d'argent et les autres.

Le 24 janvier dernier, lors de la Journée d'étude de l'UMP pour la culture, M. Sarkozy a eu une phrase formidable : il a dit qu'il fallait cesser de donner de bonnes paroles aux artistes et passer enfin aux actes. C'est du mot à mot ! Il avait même dit que, s'il n'était pas possible de régler la question des intermittents par la voie du contrat, on en passerait par la loi. Tout cela a été oublié !

Quant aux dix grands engagements fixant les orientations législatives de l'UMP pour 2007, publiés dans Le Figaro, ...