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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Personne ne demande plus la parole ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
