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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 novembre 2006 à 15h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 56 :
Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés295Majorité absolue des suffrages exprimés148Pour l'adoption170Contre 125Le Sénat a adopté.
