Intervention de Isabelle Debré

Oui, madame la présidente, et je rectifie mon amendement dans ce sens.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir rappelé que l'article 9 E visait exclusivement les stock-options et en aucun cas la participation ni l'intéressement.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je souhaite laisser au Conseil supérieur de la participation le temps de réunir tous les acteurs concernés afin d'envisager les moyens de faire évoluer la participation et l'intéressement. Ces deux dispositifs doivent d'ailleurs être considérés de façon totalement différente, les fruits de l'intéressement étant immédiatement mobilisables alors que ceux de la participation sont bloqués pendant cinq ans.