Intervention de Alain Vasselle

Je vais donc, sous la demande pressante du Gouvernement, accepter de retirer l'amendement et d'attendre le rapport de Mme Lagarde qui devrait nous éclairer sur la manière dont nous devrions procéder.

Cela étant, monsieur le ministre, vous ne faites que gagner quelques mois, car nous serons au rendez-vous dans un an. J'invite donc le Gouvernement et ses collaborateurs à se préparer à subir de notre part une nouvelle charge sur le sujet dès l'année prochaine !