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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 277
Michèle André, présidente :L'amendement n° 277, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deux derniers alinéas de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont supprimés.
La parole est à M. Guy Fischer.
