Intervention de Alain Vasselle

Nous venons d'instaurer la taxation des attributions gratuites d'actions. La seule différence entre la proposition de notre collègue et la mesure que nous venons d'adopter porte sur le taux de cette taxation, puisque l'adoption de l'amendement de M. Fischer conduirait à appliquer aux actions gratuites le taux de droit commun.

Or, mon cher collègue, ce n'est pas le souhait qu'a exprimé la majorité sénatoriale quand elle a retenu l'amendement précédent. De plus, elle a rejeté voilà quelques instants un amendement du groupe socialiste, défendu par M. Marc, qui allait dans le même sens que votre proposition. Je ne pense donc pas que le Sénat vous suivra.

En tout état de cause, la commission des affaires sociales m'a mandaté pour émettre un avis défavorable, à moins que, tirant les enseignements des votes qui viennent d'avoir lieu, vous n'acceptiez de retirer votre amendement.