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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9, amendement 280
Michèle André, présidente :L'amendement n° 280, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le III de cet article, supprimer les mots :
, à titre exceptionnel,
La parole est à M. François Autain.
