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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9
Alain Vasselle, rapporteur :La commission sollicite l'avis du Gouvernement, car il est vrai que le taux de cette contribution, qui devait revêtir un caractère exceptionnel, commence à devenir pérenne.
