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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9, amendement 279
Michèle André, présidente :L'amendement n° 279, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le III de cet article, remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. François Autain.
