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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9, amendement 279
Michèle André, présidente :L'amendement n° 279 est retiré.
L'amendement n° 3, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires, sociales est ainsi libellé :
Compléter le III bis de cet article par les mots :
à compter du 1er janvier 2008
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
