Intervention de Alain Vasselle

En matière de fiscalité, il n'est pas bon de « jouer au yoyo » chaque année, et je sais que le Gouvernement est du même avis. Évitons de créer une taxe une année, puis de la supprimer l'année suivante ou de décider d'accorder des crédits d'impôt à un autre moment, car les entreprises manquent de lisibilité.

Il est normal d'instaurer de nouveaux dispositifs en fonction de la conjoncture économique, mais, en l'occurrence, le Gouvernement supprime un dispositif d'aide fiscale à la recherche qui profitait aux entreprises. Avant de mettre en place un nouveau système, il y aura un vide pendant quelques mois.

Nous sommes partisans de la stabilité de ces mesures, dont le Gouvernement reconnaît d'ailleurs la pertinence, puisqu'il va les réintroduire avec des modalités nouvelles. En attendant, je le répète, il n'est pas opportun de supprimer cet avantage fiscal.