Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9

Éric Woerth, ministre :

Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord, monsieur le rapporteur pour avis, que la discussion n'est pas sereine.

Je veux souligner que l'abattement porte sur les salaires des chercheurs et non sur des dépenses d'équipement qui seraient engagées et pour lesquelles on changerait les règles du jeu. Les postes de chercheur existent et continueront d'exister.

Si, dès 2009, un dispositif de crédit d'impôt recherche extrêmement puissant ne venait pas compenser cette perte, la commission des affaires sociales et la commission des finances auraient raison. D'ailleurs, sans cela, nous ne proposerions pas une telle mesure !

L'industrie pharmaceutique, après un mois et demi de mise en place du nouveau dispositif, récupérera les 50 millions d'euros qu'elle versera en 2008. Il n'y a donc pas péril en la demeure !

Je n'ai d'ailleurs pas entendu les représentants de l'industrie pharmaceutique crier au loup ! Ils ont bien pris en compte l'idée que le crédit d'impôt recherche était conçu avant tout pour une industrie capitalistiquement forte, qui engage des dépenses de recherche et dont nous sommes fiers.

Ces 50 millions d'euros qui iront à la protection sociale seront acquittés par une industrie qui retrouvera très vite cet argent ...

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