Intervention de Michèle André

Réunion du 13 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9, amendement 79

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 79 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 281, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :

Dans le IV de cet article, remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. François Autain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion