Intervention de François Autain

Le taux K joue un rôle important, puisqu'il conditionne le montant des remises auxquelles sont assujettis les laboratoires pour le cas où leur chiffre d'affaires dépasserait ce pourcentage.

Pourquoi ce taux, qui depuis trois ans était fixé à 1 %, est-il porté cette année à 1, 4 % ? Il agit directement sur le chiffre d'affaire des laboratoires, sur la consommation des médicaments ainsi que sur les remises qui sont accordées et reversées à la sécurité sociale.

Si le taux K augmente, il est évident que la consommation de médicaments risque de croître alors que les reversements effectués au profit de la sécurité sociale diminueront.

C'est la raison pour laquelle je demande que ce taux soit ramené au niveau qui était le sien l'année dernière et au cours des deux années précédentes, à moins que M. le ministre ne dispose d'arguments convaincants pour justifier le changement qu'il propose.